1. Introduction

OCUR est une application mobile innovante permettant aux utilisateurs de suivre et d'absorber les émissions de CO₂ de leurs véhicules grâce à des technologies avancées de Direct Air Capture (DAC). En utilisant OCUR, les clients acceptent les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Services Offerts

2.1 Calcul des Émissions

• Véhicules thermiques (ICE) et hybrides : Les émissions sont calculées à partir des données standards de la procédure mondiale harmonisée d’essai des véhicules légers (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure, WLTP) ou du nouveau cycle de conduite européen (NEDC).
• Véhicules électriques : Les émissions indirectes sont déterminées en fonction du mix énergétique du pays d’utilisation principale.
• Véhicules sans données disponibles : Pour les véhicules ne disposant pas d’informations WLTP ou NEDC, OCUR guide les utilisateurs pour estimer leurs émissions.

2.2 Absorption des Émissions


OCUR passe des commandes trimestrielles en lot auprès de ses fournisseurs de DAC. Le processus d’absorption des émissions est garanti dans un délai maximum de 6 ans après la commande qui correspond à l'engagement de performance des fournisseurs de DAC, ce qui garantit que les émissions sont absorbées et stockées de manière permanente dans ce délai.

3. Tarification et Révision des Prix

Tous les prix d’OCUR incluent la TVA applicable selon les lois locales.

3.1 Tarification Flexible

OCUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment dans les cas suivants :

1. Évolution des coûts liés à la technologie : En raison du développement continu et du déploiement à grande échelle des technologies de Direct Air Capture (DAC), le prix de ces solutions pourrait être ajusté par les fournisseurs. OCUR adaptera ses tarifs en conséquence pour refléter ces changements.
2. Mise à jour annuelle du mix énergétique des pays : Les émissions indirectes des véhicules électriques sont calculées en fonction du mix énergétique du pays où le véhicule est principalement utilisé. Ces données, actualisées annuellement, peuvent entraîner une révision des tarifs si l'évolution du mix énergétique réduit ou augmente les émissions indirectes. Les utilisateurs seront notifiés de ces modifications en amont.

3.2 Notification des Changements

En cas de modification des tarifs, OCUR s'engage à informer les utilisateurs au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.

3.3 Engagement envers la Transparence

OCUR garantit une communication claire et transparente sur l’origine des ajustements tarifaires, qu’ils soient liés à la technologie ou aux données environnementales.

4. Paiements

4.1 Modes de Paiement


Les paiements sont effectués via Stripe ou par carte bancaire. Les conversions de devises sont effectuées selon les taux en vigueur au moment du paiement.

4.2 Facturation


Les utilisateurs reçoivent une facture mensuelle ou trimestrielle récapitulant leurs émissions absorbées et les montants prélevés. Tout montant qui n’aurait pas pu être prélevé est payable, sauf indication contraire, dans un délai de dix jours et porte intérêt à 5% l’an dès le onzième jour.

4.3 Sécurité des Paiements


OCUR garantit la sécurité des transactions via des protocoles de cryptage avancés fournis par Stripe.

5. Annulation et Résiliation

5.1 Droit de Résiliation


Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment via l’application. Les données personnelles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

5.2 Effet de la Résiliation


La résiliation entraîne l’arrêt immédiat de l’absorption de CO₂ et des services associés. Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés, un prélèvement au prorata du mois entamé sera effectué et une facture émise.

6. Limitation de Responsabilité

OCUR ne peut être tenu responsable de tout retard ou manquement lié :

• Aux fournisseurs de DAC.
• Aux variations imprévues dans les données environnementales ou énergétiques utilisées pour le calcul des émissions.

OCUR peut faire appel à des services de tiers pour la commodité de l’utilisateur. Ceux-ci sont soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du tiers concerné. OCUR décline toute responsabilité quant à l’utilisation des services de tiers.

7. Données et Confidentialité

Toutes les données personnelles sont gérées conformément à la loi sur la protection des données (LPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Dispositions générales

OCUR se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Chaque nouvelle version entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site internet.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales et les CGV en vigueur au moment de l’accès au site internet.

Si certaines dispositions des CGV se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.

9. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents de Sion auront juridiction.